Conditions générales d'affiliation

Accord d'exploitation du programme d'affiliation Little Green Radicals

Mise à jour : janvier 2022

Les termes et conditions suivants forment un accord juridiquement contraignant entre :

(1) HUG (UK) Ltd T/A Little Green Radicals, société constituée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'enregistrement 4273928, dont le siège social est situé à Eurolink Business Centre Unit 17, 49 Effra Rd, Londres, SW2 1BZ (le commerçant) ; et

(2) vous, (l'Affilié) (chacun étant une Partie et collectivement les Parties).

En relation avec le programme d'affiliation des Petits Radicaux Verts

Cet accord d’exploitation du programme d’affiliation contient les termes et conditions qui régissent votre participation au programme d’affiliation.

EN COCHANT LA CASE INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD D'EXPLOITATION, OU EN CONTINUANT ​​À PARTICIPER AU PROGRAMME APRÈS NOTRE PUBLICATION D'UN AVIS DE MODIFICATION, D'UN ACCORD D'EXPLOITATION RÉVISÉ OU D'UNE DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE WEB PARTENAIRE, VOUS (A) ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD D'EXPLOITATION ; (B) RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE L'OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET NE VOUS COMPTEZ SUR AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLE EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD D'EXPLOITATION ; ET (C) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT CAPABLE DE CONCLUER DES CONTRATS (PAR EXEMPLE, VOUS N'ÊTES PAS MINEUR) ET QUE VOUS ÊTES ET RESTEREZ EN CONFORMITÉ AVEC CET ACCORD D'EXPLOITATION. DE PLUS, SI CET ACCORD D'EXPLOITATION EST ACCEPTÉ PAR UNE SOCIÉTÉ OU UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, ALORS LA PERSONNE ACCEPtant CET ACCORD D'EXPLOITATION AU NOM DE CETTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ DÉCLARE ET GARANTIT PAR LA PRÉSENTE QU'ELLE EST AUTORISÉE ET LÉGALEMENT CAPABLE DE LIER CETTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ À CET ACCORD D'EXPLOITATION.

Significations
Dans l'accord, les mots suivants sont définis :

Accord	l'accord énoncé dans le présent document, y compris toutes modifications convenues par écrit ;
Site Web affilié	le site Web où se trouve un lien vers www.littlegreenradicals.co.uk ;
Informations confidentielles	les informations (quelles qu'elles soient enregistrées ou conservées) acquises par une partie dans le cadre de l'accord et qui sont confidentielles pour l'autre partie car elles : une. concerne ses activités, ses affaires, ses clients, ses fournisseurs, ses plans, ses intentions, ses opportunités de marché, ses opérations, ses processus, ses informations sur les produits, son savoir-faire, ses conceptions, ses secrets commerciaux ou ses logiciels ; ou b. a été développé par l’autre partie dans le cadre du Contrat ;
Plomb converti	tout utilisateur final unique qui s'inscrit à des services marchands résultant directement de la promotion du site Web marchand sur le site Web affilié. Pour éviter tout doute, un utilisateur final ne sera pas considéré comme un prospect converti s'il a déjà enregistré des services marchands ;
Utilisateur final	toute personne (individu, partenariat, entreprise ou autre organisation) qui utilise un navigateur Web pour accéder et visualiser des pages Web ;
Services aux commerçants	les services vendus sur le Site Internet Marchand comme indiqué à l'Annexe 1 ;
Site marchand	www.littlegreenradicals.co.uk ; et
Contenu promotionnel	le nom commercial du commerçant, le site Web du commerçant, les marques commerciales ou de service, les noms commerciaux, l'habillage commercial, les logos, les noms de domaine, les descriptions des services du commerçant, les mots clés associés et les liens, ou toute autre copie ou contenu de tout type fourni par le commerçant à l'affilié aux fins du présent accord.

1. Description du programme

1.1 Le but du programme est de vous permettre de faire la publicité de produits sur votre site et de gagner des frais de publicité OU des commissions pour les achats éligibles (définis dans la section 7.2) effectués par vos utilisateurs finaux. Un « Produit » désigne tout article vendu sur le site Web marchand, autre que tout produit explicitement défini comme produit exclu ici (collectivement, « Produits exclus »). Afin de faciliter votre publicité pour les Produits, nous pouvons mettre à votre disposition des données, des images, du texte, des formats de liens, des widgets, des liens et d'autres outils de liaison, ainsi que d'autres informations. Le contenu exclut spécifiquement toutes les données, images, textes ou autres informations ou contenus relatifs aux produits proposés sur tout site autre que le site marchand.

2. Inscription au programme

2.1 Pour commencer le processus d'inscription, vous devez soumettre une demande de programme complète et précise. Vous devez identifier votre site Web/identifiant social principal dans votre candidature.

2.2 Nous évaluerons votre candidature et vous informerons de son acceptation ou de son rejet.

2.3 Nous pouvons rejeter votre candidature à notre seule discrétion, y compris si nous déterminons que votre site n'est pas adapté.

2.4 Les sites Web inappropriés incluent, sans s'y limiter, ceux qui :

(a) promouvoir ou contenir du matériel sexuellement explicite ;

(b) promouvoir la violence ou contenir du matériel violent ;

(c) promouvoir ou contenir du matériel diffamatoire ou diffamatoire ;

(d) promouvoir la discrimination ou recourir à des pratiques discriminatoires fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;

(e) promouvoir ou entreprendre des activités illégales ;

(f) inclure toute marque du commerçant, de ses sites partenaires ou de ses sociétés affiliées, ou une variante ou une faute d'orthographe d'une marque du commerçant, de ses sites partenaires ou de ses sociétés affiliées, dans tout nom de domaine, nom de sous-domaine ou dans tout nom d'utilisateur, nom de groupe ou autre identifiant sur tout site de réseau social ; ou

(g) violer autrement les droits de propriété intellectuelle.

2.5 Les termes de nos critères d'acceptation sont sujets à changement à tout moment sans préavis.

2.6 Toutes les décisions d'acceptation dans le programme seront prises à notre seule discrétion.

2.7 Si nous rejetons votre candidature, vous pouvez présenter une nouvelle demande à tout moment. Cependant, si nous acceptons votre candidature et que nous déterminons ultérieurement que votre site n'est pas adapté, nous pouvons résilier le présent accord d'exploitation à tout moment, à notre seule discrétion.

2.8 Vous vous assurerez que les informations contenues dans votre candidature au programme et autrement associées à votre compte, y compris votre adresse e-mail et d'autres informations de contact et d'identification de votre site, sont à tout moment complètes, exactes et à jour.

2.9 Nous pouvons envoyer des notifications (le cas échéant), des approbations (le cas échéant) et d'autres communications relatives au programme et au présent accord d'exploitation à l'adresse e-mail alors actuellement associée à votre compte de programme.

2.10 Vous serez réputé avoir reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse e-mail, même si l'adresse e-mail associée à votre compte n'est plus à jour.

3. Exigences du programme
En participant au programme, vous acceptez de vous conformer aux conditions de participation au programme d'affiliation et à toutes les pages, calendriers, politiques, lignes directrices et autres documents et matériels référencés dans le présent accord d'exploitation (collectivement, « Documentation opérationnelle »).
Vous nous fournirez toute information que nous demandons pour vérifier votre conformité au présent accord d’exploitation ou à toute documentation opérationnelle. Si nous déterminons que vous n'avez pas respecté une exigence ou une restriction décrite sur la page Conditions de participation au programme Associés ou dans toute autre documentation opérationnelle ou que vous avez autrement violé le présent accord d'exploitation, nous pouvons (en plus de tout autre droit ou recours dont nous disposons) : (a) retenir tous les frais de publicité qui vous sont payables en vertu du présent accord d'exploitation ; (b) fermer tout autre compte que vous pourriez avoir ou que vous pourriez ouvrir à l'avenir, sans payer de frais de publicité ; (c) résilier le présent accord d'exploitation, ; ou (d) entreprendre toutes les actions ci-dessus. De plus, vous nous consentez par la présente :
vous envoyer des e-mails relatifs au programme de temps à autre ;
surveiller, enregistrer, utiliser et divulguer les informations sur votre site et les visiteurs de votre site que nous obtenons en relation avec votre affichage de liens spéciaux (par exemple, le fait qu'un client particulier a cliqué sur un lien spécial de votre site avant d'acheter un produit sur le site partenaire) conformément à l'avis de confidentialité ; et
surveiller, explorer et enquêter sur votre site pour vérifier la conformité au présent accord d'exploitation et à la documentation opérationnelle.

4. Contenu promotionnel et liens vers des sites Web

4.1 L'affilié est autorisé sur une base non exclusive à promouvoir les services du marchand auprès des visiteurs de son site Web en utilisant le contenu promotionnel.

4.2 Après avoir été informé de votre acceptation dans le programme, vous pouvez afficher des liens spéciaux sur votre site. Les « liens spéciaux » sont des liens vers le site partenaire que vous placez sur votre site conformément au présent accord d'exploitation, qui utilisent correctement les formats de liens spéciaux « balisés » que nous fournissons et qui sont conformes aux exigences de liaison du programme d'affiliation. Les liens spéciaux permettent un suivi, des rapports et une accumulation précis des frais de publicité.

4.3 Si vous souhaitez inclure des liens spéciaux dans une application logicielle conçue et destinée à être utilisée sur des téléphones mobiles, des tablettes ou d'autres appareils portables (« Application mobile »), vous devez inclure le nom de l'application mobile et le lien vers votre application mobile dans votre candidature au programme. L'adéquation et les autres exigences de la présente section 3 et de la politique sur les applications mobiles s'appliqueront aux applications mobiles. Nous évaluerons votre candidature et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Une application mobile acceptée sera une « application mobile approuvée » aux fins du présent accord.

4.4 Les liens spéciaux affichés dans les applications mobiles approuvées peuvent être servis par l'API d'affiliation ou l'API de partenaire (« API d'affiliation ») ou l'API de publicité de produits, y compris tout lien spécial affiché dans un navigateur Web intégré et doivent utiliser l'ID d'affilié que nous vous avons attribué expressément pour vos applications mobiles approuvées.

4.5 Le marchand s'engage à fournir à l'affilié le contenu promotionnel uniquement dans le but de promouvoir les services du marchand. L'utilisation du contenu promotionnel du commerçant est soumise aux restrictions du présent accord et le commerçant peut s'opposer à toute utilisation du contenu promotionnel s'il juge l'utilisation inappropriée ou inexacte ou pour toute autre raison à son entière discrétion.

4.6 Chaque Partie conserve la propriété et le contrôle uniques et exclusifs de son site Web et est seule responsable de la maintenance et de la mise à jour de son propre site Web.

4.7 Le commerçant n'est en aucun cas responsable de toute réclamation relative à l'utilisation du contenu promotionnel par l'affilié et l'affilié s'engage à indemniser le commerçant contre toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses liés à l'utilisation du contenu promotionnel par l'affilié.

4.8 Produits exclus
Il n'y a aucune exclusion pour le moment

5. Clients des petits radicaux verts

5.1 Nos clients ne sont pas, du fait de votre participation au programme Associés, vos clients. Entre vous et nous, tous les prix, conditions de vente, règles, politiques et procédures opérationnelles concernant les commandes des clients, le service client et les ventes de produits énoncés sur le site Web des marchands s'appliqueront à ces clients et pourront être modifiés à tout moment. Vous ne gérerez ni n'adresserez aucune communication avec aucun de nos clients et, si l'un de nos clients vous contacte pour une question relative au site Web des marchands, vous dirigerez ces clients vers le site Web des marchands pour contacter le service client.

6. Rapports et suivi

6.1 Chaque affilié aura accès à un tableau de bord où les commandes et les ventes pourront être suivies

6.2 Nous traiterons les commandes de produits passées par les clients qui suivent des liens spéciaux depuis votre site vers le site partenaire.

6.3 Nous nous réservons le droit de rejeter les commandes qui ne respectent aucune exigence du site partenaire, car elles peuvent être mises à jour de temps à autre.

6.4 Nous suivrons les achats éligibles (définis dans la section 7) à des fins de reporting et d'accumulation des frais de publicité et mettrons à votre disposition des rapports résumant ces achats éligibles.

6.5 Types de rapports disponibles
Gains
Commandes
Type de lien
Tendances quotidiennes
Résumé de l'ID de suivi
Historique des paiements

7. Conformité

7.1 L'affilié utilisera et mettra en œuvre des mécanismes de suivi raisonnables afin de permettre au commerçant de suivre avec précision les prospects convertis.

7.2 Dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent Accord, l'Affilié se conformera à toutes les lois et réglementations applicables, y compris la protection des consommateurs et les réglementations commerciales déloyales, et ne se lancera dans aucune activité frauduleuse telle que le bourrage de cookies ou l'interception de liens. L'affilié reconnaît que tout contenu éditorial sur les services doit être accompagné d'une déclaration bien visible indiquant que l'affilié est payé pour promouvoir les services.

7.3 L'affilié s'engage et s'engage à se conformer à tout moment aux exigences de la loi sur la protection des données de 2018 en ce qui concerne l'enregistrement des détails de l'utilisateur final ou l'obtention ou l'utilisation d'adresses e-mail.

7.4 L'affilié garantit que son site :
(a) promouvoir du matériel sexuellement explicite ;
(b) promouvoir la violence ;
(c) promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
(d) promouvoir des activités illégales ; ou
(e) incorporer tout matériel qui enfreint ou aide d'autres personnes à enfreindre des droits d'auteur, des marques commerciales ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou à enfreindre la loi.

8. Paiements

8.1 Le commerçant paiera à l'affilié des frais pour chaque achat éligible conformément au barème des commissions du programme d'affiliation (section 7.2). Les frais incluent toute TVA payable par le commerçant à l'affilié. L'approbation et l'acceptation de tout prospect converti seront à la seule discrétion du commerçant, et le commerçant peut rejeter un tel prospect converti ou toute acceptation pour quelque raison que ce soit.

8.2 Calendrier des commissions du programme d'affiliation. De temps à autre, nous pouvons modifier cette annexe conformément à l'accord d'exploitation. Tous les termes en majuscules utilisés ci-dessous qui ne sont pas définis sur cette page ont la signification qui leur est donnée dans l'accord d'exploitation.
Au cours de chaque mois civil, vous pouvez gagner des frais de publicité pour les achats éligibles. Le paiement sera effectué une fois qu'une commission minimale de 10 £ aura été gagnée (par mois). La plupart des frais de publicité sont calculés en pourcentage des revenus admissibles sur la base des tableaux ci-dessous et sont soumis aux limitations décrites dans la section « Limitations des taux des frais de publicité pour certains produits » ci-dessous. Nous pouvons également proposer des frais de publicité sous la forme de primes ou d'autres offres spéciales, comme décrit dans la section « Offres spéciales et promotions » ci-dessous.

8.3 Nous avons deux niveaux de commission.
10% pour les affiliés
15 % pour les ambassadeurs de marque (veuillez nous contacter pour plus d'informations sur la façon de devenir ambassadeur de marque)

Remarque importante
De temps à autre, nous pouvons apporter des modifications aux taux des frais de publicité, y compris, mais sans s'y limiter, 1.) Exclure certains produits ou catégories de produits des frais de publicité et/ou 2.) Réduire ou augmenter les frais de publicité pour des produits ou catégories de produits spécifiques. Nous pouvons également proposer des offres ou des promotions spéciales ou à durée limitée dans le cadre desquelles vous pouvez gagner des frais de publicité sur des produits ou des catégories de produits qui étaient auparavant exclus du gain de frais de publicité, ou vous pouvez gagner des taux de frais de publicité plus élevés que ceux indiqués ci-dessus.
Nous pouvons vous informer de ces exclusions, changements de tarifs, offres spéciales ou promotions en mettant à jour cette page ou par e-mail, articles de blog ou d'autres moyens.

8.4 Tous les paiements seront effectués aux dates convenues sur la facture. Les paiements seront effectués via Paypal. Dans le cas où un paiement excédentaire vous aurait été versé pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de l'ajuster ou de le compenser avec tous les frais de publicité ultérieurs qui vous seront payables en vertu du présent accord d'exploitation.

8.5 Sous réserve des exclusions énoncées ci-dessous, un « Achat éligible » se produit lorsque (a) un client clique sur un lien spécial sur votre site vers le site partenaire ; (b) au cours d'une seule session, le client ajoute un produit à son panier et passe la commande de ce produit au plus tard 89 jours après le clic initial du client ; ou (c) le Produit est expédié et payé par le client.

8.6 Une « Session » commence lorsqu'un client clique sur un lien spécial sur votre site vers le site partenaire et se termine au premier des événements suivants : (x) 24 heures s'écoulent à partir de ce clic ; (y) le client passe une commande pour un produit ; ou (z) le client suit un lien spécial vers le site partenaire qui n'est pas votre lien spécial.

8.7 Les achats éligibles excluent, et nous ne paierons aucun frais de publicité sur les éléments suivants :
tout produit qui, après l'expiration de la session applicable, est ajouté au panier d'un client, ou est diffusé ou téléchargé par un client, même si le client a précédemment suivi un lien spécial depuis votre site vers le site partenaire ;
tout achat de Produit qui n'est pas correctement suivi ou signalé parce que les liens de votre site vers le Site Partenaire ne sont pas correctement formatés ;
tout produit acheté via un lien spécial par vous ou en votre nom, y compris les produits que vous achetez via des liens spéciaux pour vous-même, vos amis, vos proches ou vos associés (par exemple, les commandes personnelles, les commandes pour votre propre usage et les commandes passées par vous pour ou au nom de toute autre personne ou entité) ;
tout produit acheté pour la revente ou pour un usage commercial de quelque nature que ce soit ;
tout produit acheté après la résiliation du présent accord d'exploitation ;
toute commande de Produit pour laquelle une annulation, un retour ou un remboursement a été initié ; et
tout Produit acheté par un client qui est référé au Site Partenaire via l'un des éléments suivants :
un placement de recherche payant interdit ; ou
un lien vers le site partenaire, y compris un lien de redirection, qui est généré ou affiché sur un moteur de recherche en réponse à une requête de recherche générale sur Internet ou à un mot-clé (c'est-à-dire dans des résultats de recherche naturels, gratuits, organiques ou non payants), que ces liens apparaissent via votre soumission de données à ce site ou autrement.
tout Achat éligible dans lequel vous avez offert à une personne ou à une entité une contrepartie ou une incitation (y compris de l'argent, une remise, une réduction, des points, un don à un organisme de bienfaisance ou à une autre organisation, ou tout autre avantage) pour l'utilisation de liens spéciaux (par exemple, en mettant en œuvre des « récompenses » ou un programme de fidélité qui incite des personnes ou des entités à visiter le site partenaire via vos liens spéciaux).
tout produit acheté via un lien spécial dans une application mobile qui n'était pas une application mobile approuvée ou pour lequel le lien spécial dans une application mobile approuvée n'a pas été servi par l'API AMA, l'API de publicité de produit ou d'autres outils de liaison que nous mettons à votre disposition.
tout achat éligible, effectué via un appareil mobile ou une tablette dans lequel :
l'application mobile du Site Partenaire est préchargée par l'équipementier d'origine (« OEM ») sur l'appareil ou la tablette ; ou
l'application mobile du Site Partenaire est installée via une version de maintenance, une mise à jour du micrologiciel ou des notifications basées sur le micrologiciel envoyées par l'OEM ou le partenaire de notification ; ou
l'application mobile du Site Partenaire est installée depuis une source autre que Google Play store ou iOS App Store

« Placement de recherche payant interdit » désigne une publicité que vous avez achetée en enchérissant sur des mots clés, des termes de recherche ou d'autres identifiants (y compris les termes exclusifs) ou en participant à d'autres enchères de mots clés. « Terme exclusif » désigne les mots-clés, termes de recherche ou autres identifiants qui incluent le mot « goaffpro » ou toute autre marque commerciale de GoAffPro ou de ses sociétés affiliées, ou des variantes ou des fautes d'orthographe de l'un de ces mots (par exemple, « goaffpor »). « Lien de redirection » désigne un lien qui renvoie les utilisateurs indirectement vers le site partenaire via un site ou une page Web intermédiaire et sans obliger l'utilisateur à cliquer sur un lien ou à prendre une autre action positive sur ce site ou cette page Web intermédiaire. « Moteur de recherche » désigne Google, Yahoo, Bing ou tout autre moteur de recherche, portail, service de publicité sponsorisée ou autre service de recherche ou de référencement, ou tout site participant à l'un de leurs réseaux respectifs.

8.8 Nous vous paierons des frais de publicité sur une base mensuelle pour les achats éligibles expédiés, diffusés en streaming ou téléchargés (le cas échéant) au cours d'un mois donné, sous réserve de toute retenue ou déduction applicable décrite ci-dessous. Nous vous paierons environ 30 jours après la fin de chaque mois civil. Nous calculerons votre commission comme indiqué au point 8.3.

9. Politiques et tarifs

Les clients qui achètent des produits via ce Programme sont des clients du Site Partenaire en ce qui concerne toutes les activités qu'ils entreprennent en relation avec le Site Partenaire. En conséquence, entre vous et nous, tous les prix, conditions de vente, règles, politiques et procédures opérationnelles concernant les commandes des clients, le service client et les ventes de produits énoncés sur le site partenaire s'appliqueront à ces clients, et pourront être modifiés à tout moment.

10. Vous identifier en tant qu'associé

Vous ne publierez aucun communiqué de presse ni ne ferez aucune autre communication publique concernant le présent accord d'exploitation, votre utilisation du contenu ou votre participation au programme. Vous ne dénaturerez pas ou n'embellirez pas la relation entre nous et vous (y compris en exprimant ou en laissant entendre que nous soutenons, parrainons, approuvons ou contribuons à un organisme de bienfaisance ou autre cause), ni n'exprimerez ou n'impliquerez aucune relation ou affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent accord d'exploitation. Vous devez cependant indiquer clairement ce qui suit sur votre site : « [Insérez votre nom] participe au programme d'affiliation Little Green Radicals, un programme de publicité d'affiliation conçu pour fournir aux sites un moyen de gagner des frais de publicité en faisant de la publicité et en créant des liens vers Little Green Radicals. »

11. Licence limitée

11.1 Le commerçant accorde par la présente à l'affilié, pour la durée du présent accord, une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et libre de redevances pour :
(a) utiliser et reproduire le contenu promotionnel dans le strict respect du présent accord ; et
(b) afficher le contenu promotionnel sur le site Web de l'affilié et avec d'autres directives qui peuvent être identifiées par le commerçant de temps à autre, uniquement dans le but de commercialiser les services du commerçant tels que prévus dans le présent accord.

11.2 L’Affilié ne doit pas altérer ou autoriser l’altération, ou supprimer ou modifier ou autoriser la suppression ou la modification de tout contenu promotionnel ou d’autres marques d’identification placées par le commerçant ou ses agents sur les services ou la documentation ou la littérature associée, sans l’approbation écrite préalable du commerçant. Sauf disposition spécifique du présent Contrat, rien dans le présent Contrat ne confère à l'Affilié un droit, un titre ou un intérêt sur le Contenu promotionnel, les services, toute propriété intellectuelle sous-jacente ou la bonne volonté du Marchand. L'affilié reconnaît que le contenu promotionnel, les services, toute propriété intellectuelle sous-jacente et toute survaleur connexe sont la propriété unique et exclusive du commerçant. L'affilié ne doit pas, pendant la durée du présent accord et par la suite, contester ou aider d'autres personnes à contester le contenu promotionnel ou son enregistrement ou tenter d'enregistrer des marques commerciales, des marques de service, des marques, des noms commerciaux ou des noms de domaine qui sont d'une manière ou d'une autre similaire au contenu promotionnel.

11.3 L'affilié accepte de cesser d'utiliser le contenu promotionnel immédiatement sur demande, et cette licence prend fin automatiquement à la fin du présent accord.

12. Relation entre les parties

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent accord d'exploitation ou dans la documentation opérationnelle ne créera de partenariat, de coentreprise, d'agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation de travail entre vous et nous ou nos sociétés affiliées respectives. Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom ou en celui de nos sociétés affiliées. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou ailleurs, qui contredirait ou pourrait contredire quoi que ce soit dans cette section. Si vous autorisez, aidez, encouragez ou facilitez une autre personne ou entité à prendre toute mesure liée à l'objet du présent accord d'exploitation, vous serez réputé avoir pris cette mesure vous-même.

13. Résiliation

13.1 La durée du présent accord d'exploitation commencera dès notre acceptation de votre candidature au programme et prendra fin lorsque vous ou nous y mettrons fin.

13.2 Toute partie peut résilier le Contrat pour quelque raison que ce soit en donnant à l'autre un préavis de 5 jours.

12.3 Une partie peut résilier le Contrat immédiatement en donnant un préavis écrit à l'autre partie si cette autre partie effectue l'une des opérations ci-dessous, sans toutefois s'y limiter :
(a) ne paie aucune somme qui lui est due en vertu du Contrat dans les 30 jours suivant la date d'échéance du paiement ;
(b) commet une violation substantielle du Contrat (à laquelle, si elle est susceptible d'être réparée, elle ne parvient pas à y remédier dans les 30 jours suivant la réception d'un avis écrit spécifiant tous les détails de la violation et exigeant qu'elle soit corrigée ;
(c) enfreint de manière persistante toute condition du Contrat ;
(d) est dissoute, cesse d'exercer la quasi-totalité de ses activités ou devient incapable de payer ses dettes à leur échéance ;
(e) est une société pour laquelle un séquestre est nommé sur les actifs ou les biens ;
(f) conclut un arrangement volontaire avec ses créanciers ou (s'il s'agit d'une société) fait l'objet d'une ordonnance d'administration (au sens de la loi sur l'insolvabilité de 1986) ; ou
(g) (s'il s'agit d'un particulier ou d'une entreprise) fait l'objet d'une ordonnance de mise en faillite ou (s'il s'agit d'une entreprise) est mise en liquidation.

12.4 En cas de résiliation du présent accord d'exploitation, toutes les licences dont vous disposez concernant le contenu prendront automatiquement fin et vous cesserez immédiatement d'utiliser le contenu et les marques Little Green Radicals. vous devez restituer à la Société toute information confidentielle et toutes les copies d'informations en votre possession, votre garde et votre contrôle. Vous devez rapidement supprimer de votre site et supprimer ou détruire de toute autre manière tous les liens vers le site partenaire, toutes les marques Little Green Radicals, tout autre contenu et tout autre matériel fourni ou mis à votre disposition par ou en notre nom dans le cadre du présent accord d'exploitation ou autrement en relation avec le programme.

12.5 La résiliation du Contrat n’affecte pas les droits de l’une ou l’autre des parties (y compris les droits à être payés) ou les recours à la date de résiliation. Hormis ce qui est stipulé dans le Contrat, aucune des parties n'a d'autres obligations envers l'autre en vertu du Contrat après sa résiliation. Nous pouvons retenir les frais de publicité impayés accumulés pendant une période raisonnable après la résiliation afin de garantir que le montant correct est payé (par exemple, pour tenir compte de toute annulation ou retour).

12.6 En cas de résiliation du présent Accord d'exploitation, tous les droits et obligations des parties seront éteints, sauf que les droits et obligations des parties en vertu des sections 5, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19 et 20, ainsi que toutes les obligations de paiement accumulées mais impayées de notre part en vertu du présent Accord d'exploitation, survivront à la résiliation du présent Accord d'exploitation. Aucune résiliation du présent accord d'exploitation ne dégagera l'une ou l'autre des parties de toute responsabilité en cas de violation ou de responsabilité découlant du présent accord d'exploitation avant la résiliation.

13.Modification

Nous pouvons modifier l'un des termes et conditions contenus dans le présent accord d'exploitation (et toute documentation opérationnelle) à tout moment et à notre seule discrétion en publiant un avis de modification, un accord révisé ou une documentation opérationnelle révisée sur le site partenaire ou en vous envoyant un avis de cette modification par e-mail à l'adresse e-mail alors actuellement associée à votre compte Associés (toute modification par e-mail entrera en vigueur à la date spécifiée dans cet e-mail et ne sera en aucun cas inférieure à deux jours ouvrables après la date d'envoi de l'e-mail). Les modifications peuvent inclure, par exemple, des modifications du barème des frais de publicité du programme Associés, des conditions de participation au programme Associés, des procédures de paiement et d'autres exigences du programme. SI UNE MODIFICATION EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE RÉSILIER LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION. VOTRE PARTICIPATION CONTINUE AU PROGRAMME APRÈS LA DATE D'EFFICACITÉ DE TOUTE MODIFICATION (PAR EXEMPLE, LA DATE DE NOTRE PUBLICATION D'UN AVIS DE CHANGEMENT, D'UN ACCORD D'EXPLOITATION RÉVISÉ OU D'UNE DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE PARTENAIRE OU LA DATE SPÉCIFIÉE DANS TOUT E-MAIL CONCERNANT UNE TELLE MODIFICATION) CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION OBLIGATOIRE DU CHANGEMENT.

14. Confidentialité

14.1 Chaque partie n'utilisera les informations confidentielles que pour remplir ses obligations en vertu du Contrat et ne provoquera ni n'autorisera la divulgation des informations, sauf :
(a) lorsque la loi, une ordonnance d'un tribunal ou tout organisme gouvernemental ou réglementaire l'exige ;
(b) à l'un de ses employés, dirigeants, sous-traitants, représentants ou conseillers qui ont besoin de connaître les informations afin de s'acquitter de leurs obligations en vertu du Contrat et acceptent d'utiliser les informations uniquement à cette fin et de ne pas provoquer ou permettre la divulgation de ces informations ;
(c) lorsque les informations sont devenues généralement accessibles au public (autrement qu'à la suite d'une divulgation en violation du Contrat par la partie ou l'un de ses employés, dirigeants, sous-traitants, représentants ou conseillers) ;
(d) lorsque les informations étaient disponibles ou connues sur une base non confidentielle avant d'être divulguées en vertu de l'accord ; ou
(e) lorsque les informations ont été développées par ou pour lui indépendamment du Contrat et sont reçues par des personnes qui ne sont pas la partie divulgatrice.

15. Limitation de responsabilité

15.1 L'Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace toutes les discussions, arrangements ou accords antérieurs qui auraient pu avoir lieu. Toutes les garanties, conditions et autres modalités implicites par la loi ou la common law sont exclues du Contrat dans toute la mesure permise par la loi, sans en aucun cas limiter ou exclure la responsabilité en cas de préjudice corporel, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.

15.2 La responsabilité totale du commerçant envers l'affilié en relation avec tout événement ou série d'événements connexes est limitée aux frais dus à l'affilié en vertu du présent accord.

15.3 Aucune partie ne sera responsable envers une autre partie en vertu du Contrat (sauf lorsque la loi l'exige) pour :
(a) les pertes, coûts, dommages, charges ou dépenses spéciaux, indirects, consécutifs ou purement économiques ;
(b) perte ou corruption de données, informations, bases de données ou logiciels ;
(c) perte de bénéfices ;
(d) perte d'activité ;
(e) épuisement du goodwill et/ou pertes similaires ;
(f) perte des économies escomptées.
NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, DE GOAFFPRO, D'UTILISATION OU DE DONNÉES) SURVENANT EN RELATION AVEC LE PRÉSENT ACCORD D'EXPLOITATION, LE PROGRAMME, LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, LE SITE PARTENAIRE, LE SITE GOAFFPRO OU LES OFFRES DE SERVICES (DÉFINIES CI-DESSOUS), MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. DE PLUS, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD D'EXPLOITATION, DU PROGRAMME, DU SITE PARTENAIRE, DU SITE GOAFFPRO ET DES OFFRES DE SERVICES NE DÉPASSERA PAS LE TOTAL DES FRAIS DE PUBLICITÉ PAYÉS OU À VOUS PAYER EN VERTU DE CET ACCORD D'EXPLOITATION DANS LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE L'ÉVÉNEMENT DONNENT LIEU À L' LA RÉCLAMATION DE RESPONSABILITÉ LA PLUS RÉCENTE EST SURVENUE.

16. Modifications des services marchands

16.1 Le commerçant peut modifier toutes les conditions des services du commerçant, y compris les prix. L'affilié doit immédiatement remplacer le contenu promotionnel existant par tout contenu promotionnel mis à jour tel que fourni par le commerçant.

17. Protection des données

17.1 Chaque partie doit, à ses propres frais, s'assurer qu'elle se conforme et aide l'autre partie à se conformer aux exigences de toutes les lois et exigences réglementaires en vigueur de temps à autre concernant l'utilisation des données personnelles, y compris (sans s'y limiter) le règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni et toutes les lois, réglementations et législations secondaires nationales d'application et supplémentaires, y compris la loi sur la protection des données de 2018. Cette clause s'ajoute et ne réduit, ne supprime ou ne remplace pas les obligations d'une partie découlant de ces exigences. L’Affilié ne doit pas vendre ou transmettre les données des prospects convertis à des tiers.

18. Général

18.1 Aucune Partie ne peut céder, transférer, sous-traiter ou autrement transférer à un tiers le bénéfice et/ou le fardeau du Contrat sans le consentement écrit préalable (à ne pas refuser sans motif raisonnable) de l'autre Partie.

18.2 Les deux parties et les signataires du présent accord garantissent qu'ils sont autorisés et autorisés à conclure le présent accord et qu'ils ont obtenu toutes les autorisations et approbations nécessaires.

18.3 L'affilié est un entrepreneur indépendant et rien dans le présent accord ne créera de partenariat, de coentreprise, d'agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation de travail entre l'affilié et le commerçant.

18.4 La loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) ne s'applique pas à l'accord et aucun tiers n'a le droit d'appliquer ou de s'appuyer sur une disposition de l'accord.

18.5 Si un tribunal ou une autorité compétente estime qu'une disposition (ou partie) du Contrat est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera, dans la mesure nécessaire, réputée supprimée, et la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions du Contrat ne seront pas affectés.

18.6 Tout avis (autre que dans le cadre d'une procédure judiciaire) à remettre en vertu du Contrat doit être écrit et envoyé par courrier de première classe prépayé à ou déposé en main propre à l'adresse enregistrée ou au lieu d'affaires de l'autre Partie, ou envoyé par e-mail à l'adresse e-mail notifiée par l'autre Partie. Avis :
(a) envoyé par la poste sera réputé avoir été reçu, s'il est posté depuis et vers des adresses au Royaume-Uni, le deuxième jour ouvrable et, s'il est posté depuis ou vers des adresses en dehors du Royaume-Uni, le dixième jour ouvrable suivant la date d'envoi ;
(b) remis en main propre sera réputé avoir été reçu au moment où l'avis est déposé à la bonne adresse ; et
(c) envoyé par e-mail sera réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant l'envoi.

19. Avis de non-responsabilité
LE PROGRAMME, LE SITE GOAFFPRO, LE SITE PARTENAIRE, TOUS LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR LE SITE PARTENAIRE, TOUS LES LIENS SPÉCIAUX, LES FORMATS DE LIENS, LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, LE CONTENU, LE NOM DE DOMAINE GOAFFPRO.COM ET LES MARQUES ET LOGOS DE NOS AFFILIÉS (Y COMPRIS LES MARQUES GOAFFPRO), ET TOUTES LES TECHNOLOGIE, LOGICIELS, FONCTIONS, LES MATÉRIAUX, DONNÉES, IMAGES, TEXTES ET AUTRES INFORMATIONS ET CONTENUS FOURNIS OU UTILISÉS PAR OU EN NOM DE NOUS OU DE NOS FILIALES OU CONCÉDANTS DE LICENCE EN RELATION AVEC LE PROGRAMME (COLLECTIVEMENT LES « OFFRES DE SERVICES ») SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». NI NOUS NI AUCUN DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE FAISONS DE DÉCLARATION OU DE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICES. SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINONS TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION ET DE JOUISSANCE TRANQUILLE, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE TOUT COURS DE NÉGOCIATION, DE PERFORMANCE OU D'UTILISATION COMMERCIALE. NOUS POUVONS ARRÊTER TOUTE OFFRE DE SERVICE OU MODIFIER LA NATURE, LES CARACTÉRISTIQUES, LES FONCTIONS, LA PORTÉE OU LE FONCTIONNEMENT DE TOUTE OFFRE DE SERVICE, À TOUT MOMENT ET DE TEMPS EN TEMPS À NOTRE SEULE DISCRÉTION. NI NOUS, NI AUCUN DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSONS QUE LES OFFRES DE SERVICES CONTINUERONT À ÊTRE FOURNIES, FONCTIONNERONT COMME DÉCRIT, DE MANIÈRE PARTICULIÈRE OU COHÉRENTE, OU SERONT ININTERROMPUES, PRÉCISES, EXEMPT D'ERREURS OU EXEMPT DE COMPOSANTS NUISIBLES. NI NOUS NI AUCUN DE NOS FILIALES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES DE (A) TOUTES ERREURS, INEXACTITUDES OU INTERRUPTIONS DE SERVICE, Y COMPRIS LES PANNES DE COURANT OU LES PANNES DU SYSTÈME ; OU (B) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU MODIFICATION, SUPPRESSION, DESTRUCTION, DOMMAGE OU PERTE DE VOTRE SITE OU DE TOUTES DONNÉES, IMAGES, TEXTES OU AUTRES INFORMATIONS OU CONTENUS. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION OBTENU PAR VOUS DE NOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU PROGRAMME, DU CONTENU, DE LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, DU SITE GOAFFPRO OU DU SITE DU PROGRAMME AFFILIÉ NE CRÉERA UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT DÉCLARÉE DANS CET ACCORD D'EXPLOITATION. DE PLUS, NI NOUS NI AUCUNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES DE TOUTE COMPENSATION, REMBOURSEMENT OU DOMMAGES SURVENANT EN RELATION AVEC (X) TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS PROSPECTIFS, DE VENTES PRÉVUES, DE GOODWILL OU AUTRES AVANTAGES, (Y) TOUT INVESTISSEMENTS, DÉPENSES OU ENGAGEMENTS DE VOUS EN RELATION AVEC CET ACCORD D'EXPLOITATION OU VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, OU (Z) TOUTE RÉSILIATION DE CET ACCORD D'EXPLOITATION OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME.

20. Loi applicable et juridiction

20.1 Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois anglaise et galloise. Tous les litiges et réclamations découlant du Contrat (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais et gallois.